Le projet d'Etablissement de Centre hospitalier
Contribution : Michel Renaut - Directeur du Centre hospitalier d'Argentan
1. Le cadre législatif
2. La méthode
3. La phase institutionnelle
INTRODUCTION
Vous dirigez un établissement sanitaire. Dans ce cadre législatif et réglementaire, vous êtes contraint de produire une fois tous les cinq ans un projet institutionnel.
Quels sont les textes ? Comment réussir le process afin que ce ne soit pas un pensum mais la création d'une dynamique d'un groupe pluridisciplinaire ?
1- LE CADRE LEGISLATIF
Projet d'établissement
L 6143-2 Ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000
Le projet d'établissement définit, notamment sur la base du projet médical, les objectifs généraux de l'établissement dans le domaine médical et des soins infirmiers, de la recherche biomédicale, de la politique sociale, des plans de formation, de la gestion et du système d'information. Ce projet, qui doit être compatible avec les objectifs du schéma d'organisation sanitaire, détermine les moyens d'hospitalisation, de personnel et d'équipement de toute nature dont l'établissement doit disposer pour réaliser ses objectifs.
Champ d'application du schéma d'organisation sanitaire
L 6121-3 Ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000
Un schéma est établi pour chaque région sanitaire pour tout ou partie des moyens dont la nature est arrêtée par la carte sanitaire. Toutefois, des schémas nationaux ou interrégionaux peuvent être établis pour certaines installations ou activités de soins mentionnées à l'article L.6121-2.
Le schéma d'organisation sanitaire vise à susciter les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé.
Il détermine l'organisation territoriale des moyens de toute nature, compris ou non dans la carte sanitaire, qui permettra la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L.6121-1. Il peut comporter des recommandations utiles à la réalisation de ces objectifs.
Le projet d'établissement doit s'inscrire dans le schéma.
2 - LA METHODE
La phase "diagnostic"
- géographie humaine et aménagement du territoire,
- données épidémiologiques du secteur sanitaire concerné,
- SROSS et offres ambulatoires et hospitalières,
- portrait du rayon d'attraction du centre hospitalier concerné.
Le groupe de pilotage et les groupes de recherche
Le groupe de pilotage, les groupes de recherche : ils sont représentatifs de l'institution.
Groupe de pilotage : choisir les axes stratégiques, valider la production.
Groupes de travail : ils doivent produire un écrit soumis à la critique.
Ce travail dure plusieurs mois, il fait l'objet de relations internes entre services, entre les institutions et services extérieurs.
Le projet médical s'appuie sur les orientations médicales des projets de service et consiste en une réflexion des acteurs du centre hospitalier sur les orientations stratégiques en matière de prestation de service.
Le projet médical constitue "l'épine dorsale" du projet d'établissement. Il a pour c½ur le client qu'est le patient et sa famille. Il prend sa place dans un chaînage continu : projets de soins infirmiers, de gestion prévisionnelle, des ressources humaines, de plan de formation, de système d'information et de gestion économique et financière.
La réflexion menée permet :
- d'identifier les points forts et les gisements d'amélioration, de recenser les objectifs partagés par tous,
- de répondre concrètement aux enjeux suivants :
conforter la mission d'hôpital de proximité conformément au SROS d'une part en contribuant aux réseaux se mettant en place et d'autre part en développant des activités spécifiques reflets de besoins peu ou pas couverts.
ouvrir le centre hospitalier sur son environnement en développant une politique de partenariat avec les autres établissements hospitaliers en assurant une bonne articulation avec les autres segments de l'offre de soins (médecine de ville, secteur médico-social).
adapter le dispositif actuel aux nouveaux modes de prise en charge, notamment les alternatives à l'hospitalisation (HAD), équipe mobile de soins palliatifs par exemple.
prendre en compte les priorités de santé publique définies nationalement ou par la conférence régionale de santé (pathologies cancéreuses, lutte contre la pauvreté et la précarité, maltraitance de l'enfant,...).
offrir des prestations de qualité et pérenniser la démarche qualité initiée (cf accréditation).
3 - LA PHASE INSTITUTIONNELLE
Le projet d'établissement est examiné par la commission médicale d'établissement, le comité technique d'établissement qui émettent un avis. Le conseil d'administration vote et émet une délibération.
Et ensuite ?
- approbation de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation,
- le Contrat d'Objectifs et de Moyens,
- le plan directeur,
- les études de programmation et études de conception des ouvrages.
CONCLUSION
Alors prêt ?
Oui :
Vous aurez à soutenir la démarche du groupe de pilotage, son enthousiasme, son découragement.
Vous aurez à soutenir la production des groupes de travail sur la durée (et croyez-moi ce n'est pas simple à chaque fois).
Vous aurez à promouvoir ce projet devant les différentes instances de votre établissement. Ah ! avant tout cela pensez donc à le tester auprès des autorités de tutelle car au final ce seront les juges ! Voyez comment le projet est reçu par le secteur ambulatoire, les institutions du bassin de santé dans lequel l'établissement est installé.
Après tout cela c'est fini ?
Non, il faut promouvoir votre projet qui est (sachez-le) une des multiples préoccupations des autorités de tutelle. C'est donc une course au long cours.
Votre détermination, votre persévérance en commun fera gagner, mettre en avant les besoins de la population.
Michel Renaut
Directeur du Centre hospitalier d'Argentan
Contact : mrenaut@free.fr
© Sos Reseaux - 2003
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Contribution : Michel Renaut - Directeur du Centre hospitalier d'Argentan
1. Le cadre législatif
2. La méthode
3. La phase institutionnelle
INTRODUCTION
Vous dirigez un établissement sanitaire. Dans ce cadre législatif et réglementaire, vous êtes contraint de produire une fois tous les cinq ans un projet institutionnel.
Quels sont les textes ? Comment réussir le process afin que ce ne soit pas un pensum mais la création d'une dynamique d'un groupe pluridisciplinaire ?
1- LE CADRE LEGISLATIF
Projet d'établissement
L 6143-2 Ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000
Le projet d'établissement définit, notamment sur la base du projet médical, les objectifs généraux de l'établissement dans le domaine médical et des soins infirmiers, de la recherche biomédicale, de la politique sociale, des plans de formation, de la gestion et du système d'information. Ce projet, qui doit être compatible avec les objectifs du schéma d'organisation sanitaire, détermine les moyens d'hospitalisation, de personnel et d'équipement de toute nature dont l'établissement doit disposer pour réaliser ses objectifs.
Champ d'application du schéma d'organisation sanitaire
L 6121-3 Ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000
Un schéma est établi pour chaque région sanitaire pour tout ou partie des moyens dont la nature est arrêtée par la carte sanitaire. Toutefois, des schémas nationaux ou interrégionaux peuvent être établis pour certaines installations ou activités de soins mentionnées à l'article L.6121-2.
Le schéma d'organisation sanitaire vise à susciter les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé.
Il détermine l'organisation territoriale des moyens de toute nature, compris ou non dans la carte sanitaire, qui permettra la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L.6121-1. Il peut comporter des recommandations utiles à la réalisation de ces objectifs.
Le projet d'établissement doit s'inscrire dans le schéma.
2 - LA METHODE
La phase "diagnostic"
- géographie humaine et aménagement du territoire,
- données épidémiologiques du secteur sanitaire concerné,
- SROSS et offres ambulatoires et hospitalières,
- portrait du rayon d'attraction du centre hospitalier concerné.
Le groupe de pilotage et les groupes de recherche
Le groupe de pilotage, les groupes de recherche : ils sont représentatifs de l'institution.
Groupe de pilotage : choisir les axes stratégiques, valider la production.
Groupes de travail : ils doivent produire un écrit soumis à la critique.
Ce travail dure plusieurs mois, il fait l'objet de relations internes entre services, entre les institutions et services extérieurs.
Le projet médical s'appuie sur les orientations médicales des projets de service et consiste en une réflexion des acteurs du centre hospitalier sur les orientations stratégiques en matière de prestation de service.
Le projet médical constitue "l'épine dorsale" du projet d'établissement. Il a pour c½ur le client qu'est le patient et sa famille. Il prend sa place dans un chaînage continu : projets de soins infirmiers, de gestion prévisionnelle, des ressources humaines, de plan de formation, de système d'information et de gestion économique et financière.
La réflexion menée permet :
- d'identifier les points forts et les gisements d'amélioration, de recenser les objectifs partagés par tous,
- de répondre concrètement aux enjeux suivants :
conforter la mission d'hôpital de proximité conformément au SROS d'une part en contribuant aux réseaux se mettant en place et d'autre part en développant des activités spécifiques reflets de besoins peu ou pas couverts.
ouvrir le centre hospitalier sur son environnement en développant une politique de partenariat avec les autres établissements hospitaliers en assurant une bonne articulation avec les autres segments de l'offre de soins (médecine de ville, secteur médico-social).
adapter le dispositif actuel aux nouveaux modes de prise en charge, notamment les alternatives à l'hospitalisation (HAD), équipe mobile de soins palliatifs par exemple.
prendre en compte les priorités de santé publique définies nationalement ou par la conférence régionale de santé (pathologies cancéreuses, lutte contre la pauvreté et la précarité, maltraitance de l'enfant,...).
offrir des prestations de qualité et pérenniser la démarche qualité initiée (cf accréditation).
3 - LA PHASE INSTITUTIONNELLE
Le projet d'établissement est examiné par la commission médicale d'établissement, le comité technique d'établissement qui émettent un avis. Le conseil d'administration vote et émet une délibération.
Et ensuite ?
- approbation de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation,
- le Contrat d'Objectifs et de Moyens,
- le plan directeur,
- les études de programmation et études de conception des ouvrages.
CONCLUSION
Alors prêt ?
Oui :
Vous aurez à soutenir la démarche du groupe de pilotage, son enthousiasme, son découragement.
Vous aurez à soutenir la production des groupes de travail sur la durée (et croyez-moi ce n'est pas simple à chaque fois).
Vous aurez à promouvoir ce projet devant les différentes instances de votre établissement. Ah ! avant tout cela pensez donc à le tester auprès des autorités de tutelle car au final ce seront les juges ! Voyez comment le projet est reçu par le secteur ambulatoire, les institutions du bassin de santé dans lequel l'établissement est installé.
Après tout cela c'est fini ?
Non, il faut promouvoir votre projet qui est (sachez-le) une des multiples préoccupations des autorités de tutelle. C'est donc une course au long cours.
Votre détermination, votre persévérance en commun fera gagner, mettre en avant les besoins de la population.
Michel Renaut
Directeur du Centre hospitalier d'Argentan
Contact : mrenaut@free.fr
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